ART. 2	N°CL102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL102
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°CL5 de Seitlinger Vincent
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de ses collaborateursde »
les mots :
« membre de son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.