ART. PREMIER	N°CL106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL106
présenté par
Mme Diaz
à l’amendement n°CL68 de Poussier-Winsback Marie-Agnès
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
 
« à tous les échelonsterritoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision, afind’inclure les collaborateurs d’élus et de groupe aux ConseilsRégionaux, Départementaux, Municipaux et d’Agglomérations.