APRÈS ART. 3	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Marion, Mme Vignon, M. Vuibert, M. Bouyx, M. Abad, M. Terlier, M. Mazars, M. Buchou et M. Sorre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.