TITRE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Youssouffa, M. de Courson, Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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TITRE
Au titre de la proposition,supprimer le mot :
 « locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de changerle titre de la proposition de loi pour que le titre concerne tousles élus de la République. 
En effet, le titre 1er de laproposition, et son article 1er et 2 ne vise pas spécifiquement lesélus locaux, mais pour les titulaires d’un mandatélectif. 
Aussi, le titre de la propositionde loi devrait s’intituler : “Proposition de loi renforçant lasécurité des élus et la protection des maires”