ART. 3	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.