ART. 10	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
I. – Après lesmots :
« l’État », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« assure par ses services laprotection d’un candidat envers lequel une menace estavérée. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde remplacer la prise en charge des dépenses de sécuritépersonnelles et privées des candidats envers lesquels une menaceest avérée par une protection assurée par l’Etat.
L’Etat n’a pas à prendre en chargedes dépenses de sécurité assurée par des services privés, parexemple de surveillance. Cependant, il nous semble plus opportun deprévoir une protection assurée par les services de l’Etat (forcesde l’ordre) en cas de menace avérée.
La mesure que nous proposons auraitun coût bien moins élevé que celle initialement prévue, il n’y adonc pas de charge nouvelle.