ART. 14	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Adopté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des citoyens tirésau sort, dont le nombre est défini par le président du conseil.»
II. – En conséquence,après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Des citoyens tirésau sort, dont le nombre est défini par le président du conseil.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’intégrer dans les membres de droit du CLSPD/CISPD des citoyenstirés au sort.
Nous ne pouvons parler dedémocratie locale sans parler des citoyens et de leur participationà la vie de leur collectivité, d’autant plus lorsque l’on parled’une crise de confiance entre élus et citoyens. Pourtant, commedans le présent texte, ils sont souvent les grands absents de laloi. Nous défendons l’association des habitants à la politique desécurité et de prévention des violences, il est important de leurdonner la parole sur ces sujets sur lesquels ils peuvent apporterdes reflexions utiles notamment sur les possibilités demédiation.