ART. 2 TER	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE 2 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.