APRÈS ART. PREMIER	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.