ART. 14	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéasuivant : 
« S’il n’a pas été désigné parle maire, le représentant de l’État territorialement compétentdésigne un agent coordinateur au sein des services de l’État afind’assister le maire à l’animation du conseil local de sécurité etde prévention de la délinquance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àassortir à la création d’un CSPD, la désignation d’un agentcoordinateur. Cet agent coordinateur, désigné au sein des servicesde la collectivité locale, ou à défaut en derniers recours au seindes services de l’État, devra assister le président du CSPD, enoccurrence le maire, pour garantir l’animation duconseil. 
Cette mesure permettra d’unepart, d’affronter les problèmes de moyens humains rencontréspar les collectivités pour désigner des agents responsable du suivide la politique de lutte contre la délinquance, puisqu’il contraintl’Etat en dernier ressort à mettre à disposition du CSPD un agentcoordinateur. D’autre part, elle vise à pallier le manque importantde coordinateur des CSPD disponibles. Le rapport de la missionflash de décembre 2020 sur l’évolution et l’amélioration desconseils de sécurité et de prévention de la délinquance, rédigé parMM. Stéphane Peu et Rémy Rebeyrotte, a ainsi mis en lumière que lescoordonnateurs étaient en nombre insuffisant :
« Sur les 805 CLSPD quiexistaient en 2018, seuls 574 coordonnateurs étaientrecensés ; sur les 271 CISPD, on comptait 182 coordonnateurs.Cette insuffisance s’explique par des problèmes pluriels portantsur le statut, la formation et l’attractivité de ces postes. Lescommunes signalent en effet des difficultés de recrutement, puis demaintien en poste tant les « profils sont rares et lesdémissions fréquentes ». Certaines communes ne parviennent pasà dégager les ressources nécessaires pour affecter un agent à lamission de coordination ».