ART. 14	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Les maires ou leurs représentants des communes de moinsde 5 000 habitants limitrophes et desprésidents... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la rédaction du Sénat en proposant que les maires descommunes de moins de 5000 habitants limitrophes d’une commune quidispose d’un CSPD, puissent être associés au sein duditconseil. 
La difficulté de généraliser la présence de CSPD sur l’ensembledes communes Française nous pousse à proposer un dispositifqui permette aux maires des communs de moins de 5000 habitants departiciper aux CSPD locaux qui existeraient sur des communeslimitrophes.