APRÈS ART. 14	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Retiré
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre du plannational de prévention et de lutte contre les violences aux éluset au fonctionnement du centre d’analyse et de lutte contre lesatteintes aux élus . Il présente des perspectives d’améliorationdes dispositifs nationaux de protection des élus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlementrelatif à la mise en oeuvre territoriale du plan national deprévention et de lutte contre les violences aux élus, présenté enjuillet 2023, et au fonctionnement du centre d’analyse et de luttecontre les atteintes aux élus (CALAÉ).