ART. 9	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
Mme Spillebout, rapporteure
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« , L. 321‑8 ouL. 321‑9 »
les mots :
« et L. 329‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.