ART. 9	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Adopté
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
Mme Spillebout, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4 , substitueraux mots :
« tout candidat déclarépubliquement »
les mots :
« toute personne s’étantpubliquement déclarée candidate à un tel mandat ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.