TITRE	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA GESTION PAR L’ÉTAT DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES TRANSOCÉANIQUES DE FRANCE, DITS D’OUTRE-MER - (N° 1714)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Nilor, rapporteur
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TITRE
Au titre, supprimer lesmots : 
« par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement permettant d’élargir lechamp de la commission d’enquête. Même argument que pourl’amendement n° 1, car d’autres personnes publiques que l’Etatjouent un rôle en cas de catastrophe naturelle.