ART. UNIQUE	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA GESTION PAR L’ÉTAT DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES TRANSOCÉANIQUES DE FRANCE, DITS D’OUTRE-MER - (N° 1714)
Adopté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, supprimer lesmots : 
« transocéaniques françaises,dites ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àrétablir l’expression usuelle et employée par des millions deFrançais “d’outre-mer”, au détriment de l’innovation langagière”transocéaniques françaises”, qui n’a aucune réalité dans notredroit ni dans notre culture nationale.