TITRE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 1727)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Marion, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Hai, Mme Pouzyreff et Mme Brugnera
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TITRE
I. – Au titre de laproposition, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence,compléter le même titre par les mots : 
« oudiscriminatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout en veillant àconserver la portée symbolique de l’acte politique que posecette proposition de loi en matière de lutte contre le racisme etl’antisémitisme à la suite des évènements du 7 octobre, le présentamendement modifie le titre afin de tirer les conséquences du champdu texte qui prévoit des dispositions réprimant des infractions àcaractère sexiste, handiphobe, homophobe et transphobe.