ART. 2	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 1727)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex, Mme Périgault, M. Taite et Mme Valentin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque les faits mentionnésaux septième et huitième alinéas du présent article sont commis parun étranger en situation irrégulière, celui-ci fait l’objet d’unemesure d’expulsion immédiate. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expulser defaçon immédiate tout étranger ayant violé nos lois pour entrer surle territoire national et pour s’y maintenir, et commettant desactes de diffamation envers une ou plusieurs personnes en raisonpar exemple de leur origine, leur religion, leur sexe ou leurorientation sexuelle.