ART. PREMIER	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 1727)
Adopté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« au cinquième alinéa del’article 24 et au premier alinéa de l’article 24bis »
les mots :
« aux articles 24, 24bis, 32 et 33 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir le champ des délits de la loi du 29 juillet 1881 pouvantfaire l’objet d’un mandat d’arrêt ou de dépôt.
L’article 1er viseà élargir la possibilité de décerner un mandat de dépôt ou d’arrêtaux auteurs d’apologie de crimes de guerre ou crimes contrel’humanité (al. 5 article 24 de loi du 29 juillet 1881sur la liberté de la presse) ou encore à ceux qui auraient étéreconnus coupable de contestation de l’existence d’un ou plusieurscrimes contre l’humanité (al. 1er article 24bis de loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de lapresse).
Il semble nécessaire d’élargir lechamp des délits pouvant donner lieu au prononcé d’une telle mesureà l’ensemble des délits prévus aux articles 24 et 24 bis dela loi de 1881 ainsi qu’aux délits d’injure et de diffamationnotamment lorsqu’ils sont commis envers une personne ou un groupede personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou deleur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée.