ART. PREMIER	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 1727)
Adopté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
M. Lefèvre, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
 « des délits mentionnés »
 les mots :
 « d’un délit mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.