ART. PREMIER	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2024
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RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - (N° 1727)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL55
présenté par
M. Raphaël Gérard
à l’amendement n°CL42 de Yadan Caroline
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« 32 et 33 »
les mots :
« aux deuxième et troisièmealinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéasde l’article 33 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent sous-amendementest de recentrer le champ de l’amendement n° CL42 sur lesseuls faits d’injure et de diffamation publique à caractèrediscriminatoire conformément à l’exposé des motifs et aux mesuresprévues par les plans nationaux de lutte contre le racisme etl’antisémitisme et la haine anti-LGBT.