ART. 2	N°CL104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Adopté
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Àl’article, substituer à toutes les occurrences de laréférence :
« 221‑19 »
la référence :
« 221‑18 ».
II. – En conséquence, aumême article, substituer à toutes les occurrences de laréférence :
« 221‑20 »
la référence :
« 221‑19 ».
III. – En conséquence, aumême article, substituer à toutes les occurrences de laréférence :
« 221‑21 »
la référence :
« 221‑20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle.