ART. PREMIER	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Belhamiti, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Guillemard, M. Haury, Mme Lanlo, M. Marion, M. Olive, M. Pacquot, M. Parakian, Mme Petel, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Spillebout et M. Studer
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Le conducteur acontrevenu aux dispositions du chapitre VI du titre III dulivre II du code de la route relatives aux comportementscompromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité desusagers de la route. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2018-701 du 3 août2018 a introduit au chapitre VI du titre III du livre II du code dela route des infractions spécifiques pour luttercontre les rodéos urbains.
De fait, le phénomène peut tuer etcause des dizaines de blessés chaque année, parmi lesquels desenfants et des policiers. 
Aussi, le présent amendement a pourobjet de viser explicitement les auteurs desdits rodéosurbains et précise que ces infractions sont constitutivesde circonstances aggravantes en cas d’homicide routier.