ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Belhamiti, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Guillemard, M. Haury, Mme Lanlo, M. Marion, M. Olive, M. Pacquot, M. Parakian, Mme Petel, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Spillebout et M. Studer
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Le conducteur acontrevenu aux dispositions du chapitre VI du titre III du livre IIdu code de la route relatives aux comportements compromettantdélibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de laroute. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2018-701 du 3 août2018 a introduit au chapitre VI du titre III du livre II du code dela route des infractions spécifiques pour luttercontre les rodéos urbains.
De fait, le phénomène peut tuer et cause des dizaines de blesséschaque année, parmi lesquels des enfants et despoliciers. 
Aussi, le présent amendement a pour objet deviser explicitement les auteurs desdits rodéos urbains etprécise que ces infractions sont constitutives decirconstances aggravantes en cas de blessure routière ayantentraîné une incapacité totale de travail supérieure à troismois.