ART. PREMIER	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Retiré
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« en ayant connaissance dufait »
les mots : 
« dès lors ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 22, 33, 48 et 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à condamner lefait de volontairement consommer des substances psychoactives dèslors que cette consommation met en danger la vied’autrui. 
Parmi les substances psychoactivescet amendement dénonce notamment la consommation dévoyée duprotoxyde d’azote. Si cette substance est interdite à la vente auxmineurs depuis le 1er juin 2021, la consommation perdure. Or, elleest responsable de plusieurs accidents routiers. Ainsi en janvier2023 une jeune automobiliste a percuté trois véhicules de police,en novembre 2023 un conducteur tue accidentellement son cousin quiétait passager, et dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre2023 un jeune homme s’est tué au volant, ces accidents sont touslié à la consommation de protoxyde d’azote au volant. Le faitd’avoir consommé du protoxyde d’azote n’a pu faire l’objet d’aucunepoursuite judiciaire, ce qui est particulièrement injuste pour lesfamilles des victimes.