ART. PREMIER	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Tombé
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, substituer auxmots : 
« en ayant connaissance dufait »
les mots : 
« dès lors ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement vise à condamner lefait de volontairement consommer des substances psychoactives dèslors que cette consommation met en danger la vied’autrui. 
Parmi les substances psychoactives cet amendement dénoncenotamment la consommation dévoyée du protoxyde d’azote. Si cettesubstance est interdite à la vente aux mineurs depuis le 1er juin2021, la consommation perdure. Or, elle est responsable deplusieurs accidents routiers. Ainsi en janvier 2023 une jeuneautomobiliste a percuté trois véhicules de police, en novembre 2023un conducteur tue accidentellement son cousin qui était passager,et dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre 2023 un jeunehomme s’est tué au volant, ces accidents sont tous lié à laconsommation de protoxyde d’azote au volant. Le fait d’avoirconsommé du protoxyde d’azote n’a pu faire l’objet d’aucunepoursuite judiciaire, ce qui est particulièrement injuste pour lesfamilles des victimes.