APRÈS ART. PREMIER	N°CL65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
___________________________________________________________________
CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL65
présenté par
Mme Luquet, M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, Mme Desjonquères et M. Latombe
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.