ART. PREMIER	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le code pénal est ainsimodifié : 
« 1° Aux premier et audernier alinéas de l’article 221‑6-1, le mot :« involontaire  » est remplacé par lesmots : « non intentionnel » ;
« 2° Aux premier etdernier alinéas des articles 222‑19‑1 et 222‑20‑1, lemot : « involontaire » est remplacé par lesmots : « non intentionnelle ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjet de régler le problème soulevé par les auteurs du texte àsavoir le caractère inapproprié du terme “involontaire”, sans pourautant rompre avec notre tradition juridique.  
On le concède : en cas, par exempled’excès de vitesse, la faute imputée au conducteur résulte d’uncomportement volontaire de sa part. Pour autant, son résultat(homicide ou blessure) n’est pas souhaité. Le conducteur n’est pasanimé  en effet par l’intention de provoquer une atteinte à lavie ou à l’intégrité physique de la victime, lorsqu’il prend levolant. L’ acte est peut être volontaire mais l’homicide oules blessures restent bien non intentionnelles. 
Nous proposons donc de remplacer leterme “involontaire” par celui de “non intentionnel” enmatière de délinquance routière bien qu’il serait nécessaire de leprévoir dans tous les champs du droit pénal (ce qui estexclu par le cadre restreint du débat parlementaire)