APRÈS ART. PREMIER	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Adopté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa del’article L. 234‑1, le mot : « deux », estremplacé par le mot : « trois », et lemontant : « 4 500 », par le montant : « 9000 » ;
2° Aux 1° et 2° du Ide l’article L. 234‑2, le mot : « trois », estremplacé par le mot : « cinq » ;
3° L’article L. 235‑1 estainsi modifié :
a) A la première phrase duI, le mot : « deux », est remplacé par le mot :« trois », et le montant : « 4 500 », parle montant : « 9 000 » ;
b) Aux 1° et 2° duII, le mot : « trois », est remplacé par lemot : « cinq ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conduite après usage destupéfiants ou sous l’emprise de l’alcool induit une forteaugmentation des risques d’accident, qui s’accroissent encorelorsque ces deux types de consommation se cumulent. Le présentamendement vise à renforcer la lutte contre ces pratiques quiconstituent un facteur majeur d’accidentalité, notamment chez lesjeunes conducteurs.
Pour cela, il sanctionne plussévèrement la conduite après usage de stupéfiants et la conduitesous l’emprise de l’alcool :
- il aggrave les peines encouruespour conduite après usage de stupéfiant (a du 3° ) ;
- il aggrave les peines encouruespour conduite sous l’emprise de l’alcool (1° ) ;
- il accroit les peinescomplémentaires pouvant être prononcées par le juge en cas deconduite après usage de stupéfiant ou sous l’emprise de l’alcool enallongeant de trois à cinq ans la durée maximale de suspension dupermis de conduire, ainsi que la durée maximale pendant laquelle lapersonne condamnée ne peut solliciter la délivrance d’un nouveaupermis en cas d’annulation de celui-ci (2° et b du 3° ).Cette accroissement s’applique également en cas de conduite aprèsusage de stupéfiant et sous l’emprise de l’alcool, sujet sur lequelun autre amendement a également été déposé par les rapporteurs.