ART. PREMIER	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Adopté
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 15,substituer aux mots :
« du port à l’oreille detout »
les mots :
« le port à l’oreilled’un » ;
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 26 et 37.
III. – En conséquence,après les mots :
« du son »,
supprimer la fin des alinéas 15, 26et 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.