ART. PREMIER	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1751)
Adopté
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 49, substituer auxmots :
« savait que son permis avaitété »
les mots :
« avait vu son permisêtre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.