ART. UNIQUE	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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GÉNÉRALISER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES CITÉS ÉDUCATIVES ET DES ORTHOPHONISTES - (N° 1755)
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« , qu’elles soient ou non enlien avec un handicap déjà diagnostiqué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’évaluation tiendra compte de la situation de tous lesenfants suivis, qu’ils souffrent d’un handicap diagnostiqué ounon.