APRÈS ART. UNIQUE	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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GÉNÉRALISER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES CITÉS ÉDUCATIVES ET DES ORTHOPHONISTES - (N° 1755)
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au onzième alinéa de l’articleL. 121‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot :« infirmiers », sont insérés les mots :« orthophonistes, psychomotriciens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansl’article L121‑4‑1 du code de l’éducation le rôle essentieldes orthophonistes et des psychomotriciens auprès desélèves.