ART. UNIQUE	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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GÉNÉRALISER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES CITÉS ÉDUCATIVES ET DES ORTHOPHONISTES - (N° 1755)
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Àl’alinéa 1,substituer aux mots : 
« des citéséducatives »
les mots :
« les autorités académiques enlien avec les agences régionales de santé, les collectivitésterritoriales et les organismes d’assurance maladieconcernés ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots : 
« de citéséducatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de permettreà tous les établissements scolaires des trois régions retenues departiciper s’ils le souhaitent à l’expérimentation, même s’ilsne sont pas dans une cité éducative.
Compte-tenu des difficultésrencontrées par les familles en raison de la pénuried’orthophonistes, cela permettrait à plus d’enfants d’être dépistéset accompagnés.