ART. UNIQUE	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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GÉNÉRALISER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES CITÉS ÉDUCATIVES ET DES ORTHOPHONISTES - (N° 1755)
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
 « à l’ensemble des citéséducatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’évaluation s’avère positive,il conviendra d’étendre cet accès facilité auxorthophonistes à l’ensemble des écoles, même en dehors des citéséducatives.