ART. UNIQUE	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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GÉNÉRALISER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES CITÉS ÉDUCATIVES ET DES ORTHOPHONISTES - (N° 1755)
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de l’accompagnement desélèves présentant des difficultés d’apprentissage est tout à faitlégitime, et tous les moyens permettant de corriger ces troublesdoivent être mis en place.
Néanmoins, cette proposition de loiprésente deux défauts majeurs.
Premièrement, l’objet de ce textesemble dérisoire par rapport aux besoins de l’éducationprioritaire. Issu du rapport de la mission d’information visant àétablir le bilan de l’éducation prioritaire, présenté par MmeCarel, cette proposition fait partie des 52 recommandations. Onaurait pu attendre de la rapporteure qu’elle reprenne des mesuresallant dans le sens de la refondation de l’éducation prioritaire.Au lieu de cela, le texte ne traite qu’un problème secondaire etprocède à une sorte de réductionnisme très discutable :« L’une des véritables sources d’inégalité dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville est l’accès à unorthophoniste. » Et pourquoi limiter le champ d’interventiondes orthophonistes aux cités éducatives et non à tous les réseauxREP ?
Deuxièmement, ce texte propose demettre en place, par la loi, une expérimentation : or lerecours à l’expérimentation est prévu par l’article 38 de loipour une école de la confiance 26 juillet 2019, dite « loiBlanquer ». L’objet de ce texte étant satisfait, il n’est nulbesoin d’une nouvelle loi pour mettre en place une expérimentationde partenariat entre les orthophonistes et les cités éducatives. L’administration centrale ou académique a les moyens degénéraliser ces partenariats par voie administrative, sansqu’il faille modifier le cadre législatif existant. 
Cet amendement de suppression n’apas pour but de s’opposer à l’intervention des orthophonistesdans les cités éducatives. Nous souhaitons ici dénoncer la tripleimposture du Gouvernement et de la majorité en matièreéducative. 
D’une part, cette proposition deloi est caractéristique de l’absence de vision et de stratégie pourl’école, que traduit le fossé entre l’importance des enjeuxrelatifs à l’éducation prioritaire et l’insignifiance dessolutions proposées pour les régler.
D’autre part, la macronie estpassée maître dans l’art de mettre en avant des sujets annexes pouréviter d’aborder les questions de fond et de régler les problèmes àla racine. Que l’accès aux orthophonistes pose des difficultés,nous en convenons. Mais il n’est pas certain que ce soit la causeprincipale des maux qui touchent l’école dans les réseauxd’éducation prioritaire.
Plus largement, cette propositionde loi vise à accélérer une tendance lourde de notre systèmeéducatif qui est généralisation du recours aux orthophonistes commesolution pour régler les difficultés scolaires. Comme le note lesociologue Stanislas Morel, nous assistons à une« médicalisation de l’échec scolaire » consistant àexpliquer les difficultés d’apprentissages des élèves par des« troubles » médico-psychologiques (dyslexie,dysorthographie et dyscalculie) et à les traiter par le recours àdes professionnels médicaux ou paramédicaux. Un diagnostic partagépar Jean-Michel Blanquer qui dénonçait en 2017 « l’inflationdu besoin en orthophonistes à l’école primaire ».
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’articleunique de cette proposition.