APRÈS ART. UNIQUE	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°51 de Guetté Clémence
------------
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substitueraux mots 
« dix outrente », 
le mot : 
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des infrastructures aussi lourdeset aussi coûteuses ne peuvent être justifiées par un horizon decourt terme. L’étude d’impact doit aminima tenir compte des effets prévisibles duchangement climatique sur un horizon de temps de cinquante ans.