APRÈS ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois aprèspromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’augmentation des inondations en France sur lesvingt dernières années et les moyens de retenir et conserver ceseaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les sécheresses se généralisent,les épisodes climatiques types « ouragan », « épisodes cévenols »ou « méditerranéens » le sont tout autant. Il peut aujourd’huipleuvoir en quelques heures l’équivalent de plusieurs mois deprécipitations.
Sur des sols secs, l’eau ne s’infiltre pas et ruisselle. Cesépisodes ne profitent que très peu aux nappes et provoquent mêmedes catastrophes matérielles et humaines d’envergures. La tempêteAlex qui s’est abattue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes estun des exemples du profil type des catastrophes climatiques quenotre pays va connaitre. Plus encore, les crues survenues cesderniers jours dans les départements du Nord et du Pas de Calaismais également les inondations fréquentes dans les départements duMidi sont les symptômes de la nécessité de retenir les eaux depluie avant qu’elles ne se jettent directement à la mer en ayantcommis de nombreux dégâts.
Ces retenues permettraient de retenir en amont des quantités depluie importantes, qui en cas de crues peuvent causer des dégâtsirréversibles sur les populations.