ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Dive, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Bazin, M. Vincendet, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Bony, M. Dubois, M. Portier, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Habert-Dassault et M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les méga-bassines représentent uneréponse nécessaire pour garantir la sécurité alimentaire enassurant une production agricole stable. En optimisant la gestionde l’eau, elles permettent de maintenir des rendements constantsmême en période de sécheresse, assurant ainsi une disponibilitécontinue des denrées alimentaires. En effet, elles renforcent lacompétitivité des agriculteurs et elles les placent dans unemeilleure position pour faire face à la concurrence internationale.Cet amendement vise donc à supprimer l’article unique pour protégernotre souveraineté alimentaire et la pérennité de nosexploitations.