APRÈS ART. UNIQUE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Dive, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Bazin, M. Vincendet, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Bony, M. Dubois, M. Portier, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Habert-Dassault et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport détaillé sur les conséquences de lasécheresse dans les exploitations agricoles, avec un accentparticulier sur les pertes de rendements subies par lesexploitants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport devra être élaboré enconcertation avec les organisations agricoles, les chercheurs etd’autres parties prenantes pertinentes. L’objectif est d’obtenirune compréhension approfondie des défis auxquels font face lesagriculteurs confrontés à la sécheresse, afin d’orienter despolitiques futures visant à renforcer la résilience du secteuragricole face à ce phénomène climatique. Ce rapport devranotamment aborder les points suivants : les impact sur lescultures, les pertes de rendements ainsi que les conséquenceséconomiques. Enfin, il devra formuler des recommandationsvisant à améliorer les dispositifs de gestion des risques liés à lasécheresse, en identifiant des stratégies pour renforcer larésilience des exploitations agricoles.