ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement desuppression.