ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Henriet
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article unique de laproposition de loi. L’interdiction prévue dans l’article necorrespond pas aux défis complexes de la gestion de l’eau et nepropose aucune solution pour l’évolution des pratiquescollectives.
Tout d’abord la notion de « méga-bassine » est non seulementabsente du droit positif, mais sa perception comme uneappropriation de l’eau par les agriculteurs est une interprétationerronée. Ces réserves d’eau sont fondamentales pour la durabilitédes exploitations agricoles familiales et, par extension, pournotre souveraineté alimentaire.
De plus, les réserves de substitution permettent d’atténuer lesphénomènes de sécheresse et améliorer la biodiversité. Lavariabilité saisonnière de la ressource est le principal problèmede la gestion quantitative de l’eau en France. Le stockage est uneréponse possible, puisqu’il diffère l’utilisation de la ressourcedisponible et augmente la ressource mobilisable. 
Cela a été souligné dans le rapport de l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) surles aspects scientifiques et technologiques de la gestionquantitative de l’eau.
Il met en évidence la nécessité de développer des stratégies degestion de l’eau adaptatives, notamment par le biais de réservesd’eau, pour faire face aux défis croissants posés par leschangements climatiques. Il souligne également l’importance de lacollecte et du stockage de l’eau durant les périodes dedisponibilité, pour ensuite la redistribuer en périodes depénurie.
Prenons l’exemple du Marais poitevin, deuxième zone humide deFrance, possédant une grande richesse écologique. La gestion del’eau dans cette région a toujours été un défi, en raison desvariations hydrologiques liées à l’origine des terres prises surl’espace maritime, appelé le Golfe des Pictons. 
Le génie hydraulique mis en place depuis le Xe siècle permetd’appréhender la complexité de la gestion de l’eau. Face à unesurexploitation des nappes phréatiques au milieu des années 1990,une nouvelle gouvernance sur l’usage de l’eau a été mise en placeen Vendée, autour de différents représentants de l’État (EPMP,préfecture, DREAL, DDTM), du syndicat de maîtrise d’ouvrage(SmVSA), du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), duconseil départemental, des associations d’irrigants et deprotection de la nature. Elle s’est poursuivie par la création de25 réserves de substitution à partir du milieu des années 2000.
Les résultats sont là. Cette nouvelle gouvernance et cesréserves ont permis d’améliorer très significativement le niveaudes nappes phréatiques en période de sécheresse ainsi que lesniveaux des cours d’eau, apportant ainsi une amélioration nette dela biodiversité dans les milieux. L’ensemble des relevéspiézométriques autour de ces réserves sont publiques etconsultables sur le site ades.eaufrance.fr. Ils permettent deconfirmer cette progression.
Ce sont entre 80 et 90 % des agriculteurs qui sont irrigants surce secteur. En outre, cela a permis de réduire de 60 % lesprélèvements d’eau en période estivale, de favoriser les culturesspécialisées, de développer l’agriculture biologique (3 fois plusque la moyenne régionale), de conserver des structures agricolesfamiliales (140 ha en moyenne avec 2 associés) et de maintenir lesexploitations d’élevages indispensables à la préservation desprairies du Marais poitevin (source : SmVSA).
En période automnale et hivernale, le Marais poitevin souffred’un phénomène d’inondation, comme c’est le cas actuellement. Entrele 15 octobre et le 15 novembre 2023, ce sont 235 millions demètres cube d’eau douce qui sont partis directement à la mer, soit26 fois plus que le volume maximal de stockage d’eau dans lesréserves du secteur. 
Nous devons donc nous munir d’un plan ambitieux de constructionde réserves de substitution dans les territoires adaptés, commecelui du Marais poitevin. De plus, il est impératif de reconnaîtrele stockage de l’eau d’intérêt général.
Cette reconnaissance, inscrite dans la loi, garantirait unegestion adaptée et durable de l’eau, en accord avec lesrecommandations scientifiques internationales. Une telle mesurelégislative renforcerait ainsi les objectifs du Plan Eau.
Pour mémoire, les rapports du Groupe d’expertsintergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) mettent enévidence l’importance du stockage de l’eau comme outil d’adaptationet de mitigation face au changement climatique.
Le rapport spécial sur les impacts du réchauffement planétairede 1,5 °C (GIEC, 2018) souligne l’importance de la gestionaméliorée des ressources en eau face à l’augmentation desévénements climatiques extrêmes. Il recommande le développement desystèmes de stockage de l’eau, y compris les réservoirs, pouratténuer les impacts des sécheresses et des inondations.
Le rapport spécial sur le changement climatique et les terres(GIEC, 2019) aborde la question de la sécurité de l’eau dans lecontexte de l’utilisation des terres et du changement climatique.Il recommande des pratiques de gestion de l’eau, y compris lestockage, pour améliorer la résilience des systèmes agricoles etalimentaires. 
Loin des fausses informations répandues par Les Soulèvements dela Terre et autres associations ne vivant que de l’espacemédiatique, sous couvert d’une impunité inquiétante de la part duConseil d’État qui manque d’expertise scientifique, loin descourants dogmatiques des partis Europe Écologie Les Verts et LaFrance insoumise dont le seul objectif est d’enfermer leurélectorat dans une vision catastrophiste, tous les parlementairesattachés à la science et aux données rationnelles pourront votercet amendement qui vise à soutenir l’agriculture française etpréserver la biodiversité des zones humides.