APRÈS ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À partir du 1er janvier2024, chaque établissement public territorial de bassin au sens del’article L. 213‑12 du code de l’environnement, répertorie etcartographie l’ensemble des retenues d’eau existantes à l’échellede son bassin ou de son groupement de sous-bassinshydrographique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à répertorier et cartographierl’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoirenational. 
Il n’existe pas, à ce jour, derecensement exhaustif du nombre de retenues d’eau par catégorie. Siles grands barrages sont, pour d’évidentes raisons, bien connus, iln’en va pas de même des centaines de milliers de plansd’eau. 
Le ministère de la transitionécologique précise d’ailleurs qu’il « manque actuellement enFrance un panorama réel et précis des volumes prélevés et stockés,ainsi que des impacts cumulés sur la ressource en eau ».
Alors que la changement climatiqueva nécessiter un meilleur partage de la ressource en eau, ilapparaît indispensable de pouvoir connaître précisément le nombrede retenues d’eau présentes au niveau national et à l’échelle dechaque territoire. Ces ouvrages peuvent s’avérer utile dans lecadre de notre politique d’adaptation au changementclimatique. 
A cet égard, les établissementspublics territoriaux de bassin sont les mieux à même, au plusproche du terrain, de réaliser ce travail minutieux decartographie.