ART. UNIQUE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« dix »,
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à proposer une solution de compromisen instaurant un moratoire de cinq ans suspendant la délivrance desautorisations pour la construction de méga‑bassines.
Dans le cadre de leur audition le13 juillet 2022 au sein de la commission du développement durableet de l’aménagement du territoire, Valérie Masson Delmotte etJean-François Soussana ont eu l’occasion de développer l’état desconnaissances scientifiques en matière de gestion del’eau. 
Le réchauffement climatiqueinduit une intensification du cycle de l’eau et de savariabilité avec une augmentation des événements très humides ettrès secs. En conséquence, la surface nationale affectée parla sécheresse est passée de 5 % du territoire métropolitaindans les années 1960 à 10 % aujourd’hui, avec une augmentationde fréquence et d’intensité depuis les années 1980 et la répétitiond’événements majeurs depuis le début du 21e siècle. Plus leréchauffement climatique s’intensifie, plus nous observons unrecul du manteau neigeux au printemps et un recul généralisé desglaciers avec une perte de l’effet de stockage en montagne de lapluviométrie d’hiver conduisant à des situations croissantesde manque d’approvisionnement en eau dans les fleuves et dans lesnappes phréatiques. 
Les effets structurels de réductiondu niveau des nappes phréatiques vont s’accentuer et par conséquentles simples politiques de substitution ne seront pas à l’échellepar rapport aux besoins. En créant du stockage, il y a un risqued’accentuer le niveau de réduction des nappes et ainsi de créer unesituation de mal adaptation face au changementclimatique. 
Enfin, le Bureau de recherchesgéologiques et minières a précisé en février 2023 que l’étuderéalisée à la demande de COOP79 pour évaluer l’impact de sesprojets successifs de réserves de substitution sur le bassinde la Sèvre-Niortaise-Mignon « ne permet pas de prendre encompte les conditions météorologiques récentes et encore moinsfutures. »
Dés lors, sur la base de ceséléments objectifs et scientifiques, il apparaît fondéd’instaurer un moratoire de 5 ans suspendant ladélivrance des autorisations pour la construction deméga‑bassines.