TITRE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Heydel Grillere, M. Brosse et Mme Lebec
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à mettre en périll’agriculture française et la souveraineté alimentaire de notrepays ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àchanger le titre de la proposition de loi, afin que ce dernier soitplus explicite sur la finalité recherchée par la proposition deloi.