TITRE	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Heydel Grillere, M. Brosse et Mme Lebec
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à instaurer unedépendance alimentaire de la France auprès des autres puissancesagricoles mondiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmodifier le titre de la présente proposition de loi, afin que cedernier soit davantage le reflet, de la disposition unique quiétait proposée par son auteur.