ART. UNIQUE	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Heydel Grillere, M. Brosse et Mme Lebec
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La durée du moratoire prévuau I du présent article doit permettre d’investir dans ledéveloppement de productions arboricoles, fruitières et maraîchèrespeu consommatrices d’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation àinscrire dans le dur, que la durée du moratoire présenté dansl’article 1er, doit permettre de soutenir l’investissement pour descultures peu consommatrices d’eau.