ART. UNIQUE	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Adam
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction des méga-bassines nerépond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas deréponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur del’évolution de nos pratiques collectives.
Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » netrouve aucun écho en droit positif, cette interdiction dogmatiquesous-entend non seulement que les agriculteurs « s’accapareraient »cette ressource pourtant indispensable à la survie de nosexploitations agricoles et par elle, de notre souverainetéalimentaire mais aussi, méconnaît que les usages de ces retenuessont multiples. 
L’eau, ses enjeux, sa gestion, sa préservation et ses usages,doivent s’inscrire dans une politique publique globale,scientifiquement fondée et concertée.
C’est tout l’objet du Plan Eau, présenté récemment par leGouvernement et de sa déclinaison, mais aussi des travauxactuellement menés par la commission du développement durable et del’aménagement du territoire, dans le cadre de la missiond’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au déficlimatique.