ART. UNIQUE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose lasuppression de l’article unique de la présente proposition de loi.Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eauet n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réalisteen faveur de l’évolution de nos pratiques collectives.
Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » netrouve aucun écho en droit positif, cette interdiction dogmatiquesous-entend non seulement que les agriculteurs « s’accapareraient »cette ressource pourtant indispensable à la survie de nosexploitations agricoles et par elle, de notre souverainetéalimentaire mais aussi, méconnaît que les usages de ces retenuessont en réalité multiples. 
 
L’eau, ses enjeux, sa gestion, sapréservation et ses usages, doivent s’inscrire dans une politiquepublique globale, scientifiquement fondée et concertée. C’est toutl’objet du Plan Eau, présenté récemment par le Gouvernement et desa déclinaison, mais aussi des travaux actuellement menés par lacommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire, dans le cadre de la mission d’information surl’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.