APRÈS ART. UNIQUE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les bénéfices des retenues d’eau pour ledéveloppement de l’agriculture locale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander un rapport au Gouvernement permettant d’établirclairement les bénéfices que créent les retenues d’eau et lesméga-bassines pour la préservation de notre agriculturelocale.